Devenir auto entrepreneur est facile, mais comment y parvenir ? Au travers de cet article je vais vous montrer pas à pas, comment réaliser cette démarche et les formalités qui en découlent. Les formes juridiques, les déclarations, les indemnités et les assurances d’un auto entrepreneur n’auront plus de secret pour vous.

Qu’est ce qu’un auto entrepreneur ?

Avant toute chose, il est important de définir ce qu’est un auto entrepreneur. Un auto entrepreneur est une personne qui crée son entreprise, grâce à un régime juridique simplifié, pour exercer une activité professionnelle indépendante, à titre principal ou complémentaire.

Comment obtenir le régime juridique d’un auto entrepreneur en 5min ?

La première étape consiste à vous inscrire sur le Portail des auto entrepreneurs, dans la rubrique “CRÉER mon auto-entreprise” puis “Déclarer mon auto-entreprise”. Remplissez le formulaire et attendez quelques jours ou semaine, pour recevoir par la poste 

une attestation d’affiliation au régime auto entrepreneur, qui comprendra les informations suivantes au sujet de votre nouvelle micro-entreprise :

• Numéro de SIREN
• Numéro de SIRET
• Code NAF

Ces informations sont valables immédiatement et peuvent être utilisées si vous avez déjà lancé votre business. Dans la même période vous recevrez par la poste le “Certificat d’inscription au Répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE). Ces deux documents sont à garder précieusement, car les informations notées ci-dessus sont d’une certaine manière, la pièce d’identité de votre micro-entreprise et ceci pourrait vous être utile, pour n’importe quelle démarche administrative.

Maintenant que j’ai obtenu ce statut, quelles-sont mes obligations en tant qu’auto entrepreneur ?

Comment s’inscrire auprès de l’Urssaf ?

Il est important de rappeler que cette démarche est simple car, celle-ci se fait automatiquement lorsque vous réalisez votre demande de début d’activité pour devenir auto entrepreneur. Le site de l’Urssaf contient un portail auto entrepreneur dans lequel vous pourrez par la suite réaliser d’autres demandes comme par exemple, déclarer et payer vos déclarations de revenus.

Comment un auto entrepreneur doit-il déclarer et payer ses impôts ?

Après s’être créé un compte sur le portail des auto entrepreneur de l’Urssaf, vous devez dans un premier temps déclarer vos revenus mensuels ou trimestriels. Le choix de la mensualisation vous est demandé lors de votre inscription au registre des auto entrepreneurs. Vous avez la possibilité de changer cette périodicité en adressant un courrier en accusé de réception dans les services du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) duquel vous dépendez. Ainsi vous devrez depuis votre espace personnel, sur le portail des auto entrepreneur de l’Urssaf, vous rendre dans la partie “Déclarer et payer” sélectionner “Mon échéance en cours”. Une fois les échéances affichées, vous pouvez remplir celle du mois ou du trimestre en cours en remplissant simplement le montant de vos revenus. La déclaration d’un mois doit se faire uniquement lorsque celui-ci est terminé. Une fois votre déclaration terminée, vous serez prélevé à la fin du mois suivant votre déclaration en fonction du mode de paiement que vous avez choisi.

Que doit payer un auto entrepreneur ?

Comme vu ci-dessus, un auto entrepreneur doit payer ses impôts, selon sa périodicité choisie. Cet impôt vari selon l’activité de la micro entreprise, il sera calculé en fonction du revenu imposable et des taux applicables à celui-ci :

• 71 % pour le commerce (achat et vente) et la location de logements
• 50 % pour les prestations de services
• 34 % pour les professions libérales et les prestations de services (BNC)

Contrairement aux autres statuts, vous ne pouvez pas déduire vos charges de votre chiffre d’affaires, ni amortir vos achats de matériel. En revanche, vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire dont le taux varie, selon l’activité de votre micro-entreprise. Cette déduction correspond aux frais professionnels que vous avez engagés.

Un auto entrepreneur doit également payer un second impôt qui est la CFE (Cotisation foncière des entreprises). Cet impôt correspond à la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Contrairement à la taxe professionnelle, dont elle reprend l’essentiel des règles, la CFE est basée uniquement sur les biens soumis à la taxe foncière. Cette taxe est due dans chaque commune où l’entreprise dispose de locaux et de terrains. La base d’imposition peut-être réduite dans certains cas, de 50 % pour les nouvelles entreprises, l’année suivante celle de la création. Le temps d’inactivité de la micro entreprise est pris en compte, pour certaines activités saisonnières (restaurants, cafés, par exemple). Un artisan peut bénéficier d’une baisse 75% s’il emploie 1 salarié, 50 % pour 2 salariés et 25 % pour 3 salariés, si la rémunération du travail (bénéfice, salaires versés et cotisations sociales) représente plus de 50 % du chiffre d’affaires global TTC. Pour payer la CFE, il suffit de se rendre dans son espace professionnel du site impots.gouv.fr.

Quelles sont les primes qu’un auto entrepreneur peut obtenir ?

Devenir son propre chef est quelque chose d’unique et pour y parvenir plus facilement, il est possible d’obtenir de l’aide. L’ACRE est une aide à la création d’entreprise qui permet de bénéficier d’exonérations totales ou partielles de charges sociales durant la première année d’exercice. Cette aide vise en particulier les jeunes et les demandeurs d’emploi en situation de création ou de reprise d’une entreprise. La prime d’activité est une aide sociale à destination des travailleurs modestes, versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle a pour objectif d’inciter les salariés et les travailleurs indépendants à reprendre ou poursuivre une activité professionnelle en complétant leurs revenus. Pour pouvoir en profiter, le travailleur doit en faire la demande en ligne, auprès de la Caisse d’allocations familiales. Votre dossier sera mis en examen auprès de leur service, en fonction de certaines conditions, vous pourrez ou non bénéficier de cette prime. Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE) vous permet de bénéficier d’un accompagnement dans le montage et le financement de votre projet entrepreneurial sur une période de 3 ans. La demande du NACRE se fait par le biais du pôle emploi qui est rattaché à un organisme de l’État. Votre région, département ou commune peuvent également vous octroyer des aides sous la forme de subventions, en fonction de votre activité.

Quelle est la protection sociale d’un auto entrepreneur ?

Auparavant, un auto entrepreneur dépendait du régime social des indépendants (RSI), mais ce régime à été supprimé en 2017. Aujourd’hui vous êtes automatiquement rattaché au régime général de sécurité sociale, comme la majorité des Français. Le but étant de simplifier, les démarches administratives d’un auto entrepreneur. Concernant l’assurance maladie, vous pouvez vous adresser à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) ou leur CGSS (caisse générale de sécurité sociale pour les départements d’outre-mer).

Les dernières choses à savoir sur le statut d’auto entrepreneur

Oui, devenir auto-entrepreneur pouvait paraître complexe, mais comme vous venez de le remarquer, ceci est facile et rapide. Si votre business fait fortune, sachez que vous êtes soumis à un seuil maximum de chiffre d’affaire annuel qui s’élève à :

• 176 200 € HT pour les activités d’achat / revente de marchandises, vente de denrées à consommer sur place et prestations d’hébergement (BIC)
• 72 500 € HT pour les activités de prestation de service commerciale ou artisanale
• 72 500 € HT pour les professions libérales

Afin d’éclairer toute zone d’ombre, au sujet de ce statut de l’auto entrepreneur, sachez que depuis le 1er janvier 2016, le nom d’auto entrepreneur est devenu micro entrepreneur. En dehors de leur appellation, il n’y a aucune différence entre ces deux statuts. Certaines choses sont et restent simples, c’est pourquoi nous pouvons vous accompagner dans la stratégie digitale de votre micro-entreprise pour accroître votre chiffre d’affaires.